Avocat spécialisé internet

Internet

Le droit de l’Internet regroupe l’ensemble de règles juridiques applicables au réseau Internet, ces règles relevant de différentes branches du droit : droit de la consommation, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique, droit pénal, notamment. Il vous concerne tous, organismes, entreprises ou particuliers, à partir du moment où vous souhaitez intervenir sur le web.

Le Cabinet SPELTZ AVOCATS vous accompagne dans le cadre du développement et de la mise en œuvre de vos projets web : site vitrine ou de e-commerce, places de marché, plateformes de commerce électronique, etc. par la mise en place des contrats requis. Il intervient également sur les questions de responsabilité des différents acteurs de l’Internet ou encore en cas d’atteintes à vos droits.

Contrats :

  • Contrat de conception et de réalisation de sites Web,
  • Contrat d’hébergement,
  • Contrat de référencement.

Licences d’utilisation de contenus, cession et exploitation de droits de propriété intellectuelle

Noms de domaine

  • Politique d’enregistrement de noms de domaine
  • Contrat de cession de nom de domaine, contrat de licence d’utilisation
  • Procédures judiciaires
  • Procédures UDRP, ADR, SYRELI

E-commerce :

  • Audit et sécurisation juridique de l’activité des sites de e-commerce, plateformes, marketplaces
  • Rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV), et de Conditions Générales d’Utilisation (CGU) Conditions Générales de Service de plateforme, BtoB & BtoC ,
  • Mentions légales LCEN,
  • Paiement en ligne.

Responsabilité des acteurs de l’Internet :

  • Éditeurs
  • Hébergeurs
  • FAI (Fournisseur d’Accès à Internet)
  • Opérateurs de plateforme en ligne
  • Moteurs de recherches
  • Réseaux sociaux
  • Dénigrement de produits ou services, atteintes à l’e-réputation, notifications aux hébergeurs aux fins de retrait de contenu, atteinte au droit à l’image et à la vie privée.

Actions en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale de sites Internet, usurpation de nom de domaine.

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