Le droit des nouvelles technologies: Innovations technologiques

Innovations technologiques

Cloud Computing, Big Data, mais aussi impression 3D, Internet des objets, robotique, intelligence artificielle, ou encore blockchain, génèrent de multiples problématiques juridiques impliquant la mise en œuvre de règles classiques, ainsi l’application des règles traditionnelles du droit de la propriété intellectuelle en matière d’impression 3D, ou l’apparition de nouveaux enjeux juridiques, tels ceux de la valeur légale et de la responsabilité s’agissant des technologies blockchain ou encore celui de l’émergence d’un véritable droit des robots avec la création -aujourd’hui controversée- d’une personnalité juridique du robot.

Le Cabinet vous assiste dans la protection, la réalisation et la sécurisation contractuelle de vos projets mettant en œuvre des technologies innovantes.

Impression 3D

  • Propriété, protection et défense des innovations issues des processus d’impression 3D
  • Définition des montages contractuels spécifiques à l’impression 3D, notamment avec les Fab Labs
  • Responsabilité des produits défectueux et dommages liés à l’usage d’une imprimante 3D
  • Normalisation et conformité de la fabrication additive

Objets connectés – IoT

  • Étude de faisabilité de projets d’objets connectés
  • Protection des objets connectés – Propriété intellectuelle
  • Contrats
  • Protection des données personnelles
  • Quantified self – Dispositifs médicaux, Données de santé
  • Responsabilités
  • Sécurité des objets connectés, des informations

Droit des robots

  • Robots et droit de la propriété intellectuelle
  • Responsabilité – Sécurité
  • Protection des données à caractère personnel

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