Avocat data et bases de données

Data et bases de données

Big Data, Internet des objets, réseaux sociaux… la data, souvent qualifiée d’or noir du 21ème siècle, est aujourd’hui omniprésente et constitue une nouvelle source de valeur économique et d’innovation. Il est dès lors essentiel d’encadrer juridiquement son exploitation, s’agissant notamment de l’alimentation et de l’utilisation de bases de données ou encore de la protection des données à caractère personnel.

Le Cabinet vous accompagne dans la mise en œuvre de vos projets impliquant la protection, la gestion et l’exploitation de données.

Protection juridique et exploitation des bases de données :

  • Droit d’auteur,
  • Droit sui generis du producteur de bases de données
  • Contrats d’exploitation de bases de données, cession, licence

Atteinte au droit d’auteur (contrefaçon) ou au droit du producteur de bases de données

Big data – mégadonnées, open data – données ouvertes :

  • Étude de faisabilité d’un projet Big Data
  • Contrats clients-fournisseurs de données
  • Conformité à la législation informatique et libertés – protection des données personnelles
  • Sécurité des données et des traitements
  • Réglementation, licences Open Data.

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