Protection et défense des droits d’auteur

La propriété littéraire et artistique recouvre le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur, reconnus à ceux qui n’ont pas la qualité de créateur tels les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, ou encore les producteurs de bases de données (droit sui generis).

Le Cabinet SPELTZ AVOCATS vous conseille et vous assiste dans la mise en place de la protection de vos créations ainsi que dans la négociation, la rédaction et la sécurisation de vos contrats dans l’ensemble des domaines de la propriété littéraire et artistique. Il défend vos droits de propriété intellectuelle auprès des juridictions compétentes.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur protège toutes les œuvres de l’esprit originales, à savoir empreintes de la personnalité de leur auteur, dans de nombreux domaines :

  • Littéraire, audiovisuel, cinématographique, musical
  • Arts appliqués et arts plastiques (design, peinture, sculpture, architecture…)
  • Créations graphiques (dessins, photographies…)
  • Multimédias (jeu vidéo, bases de données, logiciels, sites Internet)

 

Interventions en matière de Droit d’auteur :

Œuvres protégées, œuvres de collaboration, œuvres collectives

Titularité des droits d’auteur

Contrats

  • Contrat de cession de droits d’auteur
  • Contrat de commande
  • Contrat d’édition
  • Contrat d’adaptation audiovisuelle
  • Contrat de licence de logiciel, de bases de données

Créations salariées, créations de commande

Contentieux

  • Saisie-contrefaçon
  • Action en référé
  • Contrefaçon
  • Contentieux contractuel

Audit de contrats dans le domaine de la propriété littéraire et artistique dans le cadre d’opérations d’acquisitions

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