Le droit des brevets

La propriété industrielle recouvre essentiellement le droit des brevets, le droit des marques, indications géographiques et autres signes distinctifs ainsi que le droit des dessins et modèles.

Ces droits protègent les actifs immatériels des entreprises et visent à conférer à ces dernières un monopole face à la concurrence, en renforçant leur position sur le marché.

Le Cabinet SPELTZ AVOCATS intervient tant en conseil qu’en contentieux dans tous les domaines du droit de la propriété industrielle, composante essentielle du droit des affaires.

Brevets et Savoir-Faire

Le brevet vise à protéger une invention technique. Pour être brevetable, une telle invention doit être susceptible d’application industrielle, être nouvelle et faire preuve d’activité inventive. En vue du dépôt d’une éventuelle demande de brevet, il est impératif de garder le secret sur l’invention ; en cas de divulgation, l’invention ne sera plus nouvelle et, de ce fait, plus brevetable.
Il est donc essentiel, le cas échéant, en cas de divulgation de l’invention, par exemple à de futurs partenaires, de régulariser des accords de confidentialité.
Si le brevet confère un monopole à son titulaire sur l’invention brevetée, il n’en garantit pas systématiquement la liberté d’exploitation. Le brevet est un droit d’interdire et non un droit d’exploiter.

Le secret est également essentiel s’agissant de la protection du savoir-faire, lequel peut désigner des éléments et informations divers, de nature technique, industrielle ou commerciale, identifiés et substantiels, secrets (non-immédiatement accessibles au public) et transmissibles. En effet, le savoir-faire n’est pas reconnu en tant que droit privatif de propriété industrielle et la condition du secret est nécessaire à sa protection et à sa valorisation.

Interventions en matière de droit des Brevets et Savoir-faire :

Contrat de licence – contrat de cession.

Accords :

  • Accord de copropriété,
  • Accord de confidentialité,
  • Accord de transfert de technologie,
  • Accord de recherche et développement, accord de consortium,
  • Accord de communication de savoir-faire.

Contentieux :

  • Saisie-contrefaçon,
  • Référé-interdiction provisoire,
  • Contrefaçon,
  • Nullité,
  • Revendication de propriété de brevet,
  • Usurpation de savoir-faire – concurrence déloyale.

Inventions de salariés

Négociation de rémunération complémentaire ou juste prix ; contentieux, y compris devant la CNIS (Commission Nationale des Inventions de Salariés).

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