Le cabinet SPELTZ AVOCATS (ci-après « SPELTZ AVOCATS »), en sa qualité de responsable de traitement, porte une attention particulière à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente politique de protection des données personnelles vise à vous informer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD » – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, des engagements et mesures pratiques pris par SPELTZ AVOCATS afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
Cette politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire, ou aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « la CNIL »).
1 – Quelles sont les Données Personnelles collectées ?
Les données à caractère personnel sont celles qui permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, telles notamment les nom & prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou encore adresse IP (ci-après « les Données Personnelles »).
En utilisant le site www.speltz-avocats.com (ci-après « le Site »), et dans le cadre des missions que nous réalisons pour votre compte en notre qualité d’avocat, vous êtes amenés à nous transmettre différentes Données Personnelles, et plus spécialement : des données d’identification (nom, prénoms, adresse de courrier électronique), des données relatives à votre vie professionnelle pour les candidatures (curriculum vitae, lettre de motivation), des données liées à la gestion des demandes de prospects ou à la gestion et l’exécution des missions confiées (incluant parfois des données dites sensibles ou particulières), et des données d’ordre économique et financier, ainsi que toute autre Donnée Personnelle que vous nous communiquez.
2 – Pourquoi vos Données Personnelles sont-elles collectées et traitées par SPELTZ AVOCATS et sur quels fondements ?
Nous utilisons vos Données Personnelles, en conformité avec la réglementation applicable, sur les bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles pour la gestion et l’accomplissement des missions (conseil et contentieux) confiées, ainsi que la gestion de la relation client et des contacts professionnels, la gestion du recrutement ;
- L’intérêt légitime de SPELTZ AVOCATS à traiter vos Données Personnelles dans le cadre de la gestion et de la satisfaction de vos demandes adressées à SPELTZ AVOCATS par le biais de l’adresse électronique de contact du Site, de la constitution d’une CV-thèque ;
- Le respect d’obligations légales pour la facturation et la gestion de la comptabilité, la gestion de vos droits.
SPELTZ AVOCATS ne collecte des Données Personnelles que pour les finalités légitimes qui sont déterminées ci-dessus.
3 – Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles sont destinées en premier lieu aux personnels habilités de SPELTZ AVOCATS dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution des missions confiées et de la gestion de votre demande ainsi que dans le respect des règles relatives au secret professionnel.
Au regard de la confidentialité que nous accordons à vos Données Personnelles, SPELTZ AVOCATS ne communique vos Données Personnelles qu’à des destinataires tiers habilités et déterminés, et dans des cas limités.
Ainsi, les tiers avec lesquels nous travaillons (experts, huissiers de justice, juridictions, confrères, conseils en propriété industrielle, etc.) peuvent être amenés à traiter certaines de vos Données Personnelles dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution des missions confiées.
Les prestataires externes (informatique, comptable) auxquels SPELTZ AVOCATS fait appel dans le cadre de son activité peuvent également être amenés à traiter vos Données Personnelles.
4 – Combien de temps gardons-nous vos Données Personnelles ?
La durée de conservation de vos Données Personnelles varie en fonction de la finalité de leur traitement, ainsi que des obligations légales et réglementaires :
- Les Données Personnelles communiquées dans le cadre de l’exécution de la mission que vous nous avez confiée sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
- En matière de comptabilité, les Données Personnelles sont conservées pendant le délai légal de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
- Les Données Personnelles des candidats pour les recrutements sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la candidature et deux (2) ans maximum après le dernier contact, sauf autorisation du candidat pour une durée plus longue.
- Les Données Personnelles des prospects ou partenaires d’affaires sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le prospect ou partenaire.
5 – Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez concernant vos Données Personnelles d’un :
- Droit d’accès et de communication vous permettant de savoir si des Données Personnelles qui vous concernent sont traitées et, dans l’affirmative, d’en obtenir une copie dans un format compréhensible.
- Droit de rectification et d’effacement afin d’obtenir que vos Données Personnelles inexactes soient rectifiées et que vos Données incomplètes soient complétées, de même que d’obtenir, l’effacement de vos Données Personnelles.
- Droit de limitation du traitement en vue de suspendre temporairement l’utilisation, partielle ou totale, de vos Données Personnelles.
- Droit d’opposition, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données Personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime de SPELTZ AVOCATS, ainsi que du droit de vous opposer à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité (pour les seules Données Personnelles recueillies dans le cadre d’un contrat) vous permettant de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
- Droit de définir des directives en cas de décès sur le sort de vos Données Personnelles.
À titre de complément, vous pouvez consulter la page de la CNIL vous informant de vos différents droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits par courrier en écrivant à SPELTZ AVOCATS, 13, rue Grolée 69002 Lyon ou à l’adresse électronique dp@speltz-avocats.com; nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
SPELTZ AVOCATS attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. Cependant, si vous considérez que SPELTZ AVOCATS ne respecte pas ses obligations au regard de la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter la CNIL : https://www.cnil.fr/.
6 – Flux transfrontalier de Données Personnelles
Il n’est pas prévu de transfert de Données Personnelles dans des pays considérés par la CNIL comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat.