Droits voisins et droits de la personnalité, Droit à l’image

La propriété littéraire et artistique recouvre le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur, reconnus à ceux qui n’ont pas la qualité de créateur tels les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, ou encore les producteurs de bases de données (droit sui generis).

Le Cabinet SPELTZ AVOCATS vous conseille et vous assiste dans la mise en place de la protection de vos créations ainsi que dans la négociation, la rédaction et la sécurisation de vos contrats dans l’ensemble des domaines de la propriété littéraire et artistique. Il défend vos droits de propriété intellectuelle auprès des juridictions compétentes.

Droits voisins et droits de la personnalité

Les droits de la personnalité sont attachés à l’individu personne physique et protègent les attributs de sa personnalité (vie privée, nom, image, voix), que la personne soit célèbre ou non.

Interventions en matière des droits voisins et des droits de la personnalité :

Contrats :

  • Contrat de production audiovisuelle,
  • Contrat de co-production,
  • Contrat d’engagement d’artiste,
  • Contrat de parrainage,
  • Contrats d’exploitation des droits de la personnalité (nom, voix, image…).

Autorisations pour prises de vue, vidéos etc.

Contentieux

  • Atteinte aux droits voisins
  • Atteinte au droit à l’image.

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