Honoraires

Nathalie Speltz met son expertise au service de ses clients avec réactivité et rigueur, tout en mettant un point d’honneur à établir une relation humaine, transparente et de confiance avec ses interlocuteurs. Cette volonté de transparence se retrouve également en matière de fixation honoraires, avec le souci d’être au plus juste. Les honoraires du Cabinet sont fixés en accord avec ses clients.

Conformément aux dispositions légales et aux règles déontologiques, les honoraires tiennent compte de la situation du client, de la difficulté du dossier, des diligences à accomplir et de la spécialisation de l’avocat. Le Cabinet propose plusieurs formules de facturation, selon le type d’intervention envisagé et les prestations à réaliser.

La facturation des honoraires au temps passé est appliquée lorsqu’il n’est pas possible, ou très difficile, d’évaluer l’évolution et les développements d’un dossier (ainsi en cas de négociation contractuelle ou de dossier précontentieux ou contentieux).

La facturation forfaitaire des honoraires est proposée lorsqu’il possible d’évaluer précisément, dans le cadre d’une mission déterminée, le temps à passer et les diligences à réaliser pour un dossier.

Pour les dossiers contentieux, un honoraire de résultat pourra être proposé. L’honoraire de résultat consiste en une rémunération complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

Il est strictement interdit de prévoir uniquement un honoraire de résultat comme mode de rémunération de l’avocat.

L’honoraire de résultat est versé obligatoirement en complément d’honoraires au temps passé ou forfaitaires. L’honoraire de résultat, lequel peut consister en un pourcentage des sommes obtenues pour le client ou en un forfait, doit être expressément convenu et précisé dans la convention d’honoraires.

Il est rappelé que depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques modifiant l’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, l’établissement d’une convention d’honoraires écrite entre l’avocat et son client est obligatoire. La fixation, la facturation et le recouvrement des honoraires s’exercent sous le contrôle du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Lyon.

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, le client-consommateur a par ailleurs la possibilité de recourir au Médiateur national de la profession d’avocat désigné par le Conseil National des Barreaux :

Monsieur Jérôme Hercémédiateur de la consommation de la profession d’avocat

22, rue de Londres – 75009 Paris
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
https://mediateur-consommation-avocat.fr

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