Droit et Contrats informatiques

Informatique

L’informatique est au cœur des activités des entreprises et collectivités. Le Cabinet SPELTZ AVOCATS vous conseille dans la mise en place de vos projets et contrats informatiques, des plus simples aux plus complexes, des plus usuels aux plus innovants.

En particulier, le Cabinet accompagne les prestataires informatiques dans leur mise en conformité avec le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données, ce dernier renforçant considérablement les obligations mises à leur charge en leur qualité de sous-traitants de données personnelles.

Protection des Logiciels :

  • Droit d’auteur,
  • Brevet logiciel,
  • Savoir-faire, secret

Logiciels libres – Open source

  • Gestion des licences de logiciels libres

Contrats, rédaction et assistance à la négociation :

  • Contrat de cession de logiciel,
  • Contrat de licence d’utilisation de logiciel/progiciel propriétaire et open source,
  • Contrat de maintenance,
  • Contrat de tierce maintenance applicative,
  • Contrat de développement de logiciel spécifique.
  • Contrat de partenariat et de distribution de logiciel.

Infogérance, externalisation de services (outsourcing), ASP, contrats
Cloud : Saas, Paas, Iaas ; Service Level Agreement

Intégration de progiciels métiers.

Applications mobiles – Apps.

Expertises et contentieux :

  • contentieux informatiques,
  • contentieux contractuel,
  • contrefaçon.

Audits de contrats informatiques.

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