Etats-Unis : adoption du Freedom Act.

Le 2 juin dernier, Barack Obama a promulgué une nouvelle loi sur la sécurité intérieure, le USA Freedom Act, laquelle est amenée à remplacer le fameux –et controversé- Patriot Act, aujourd’hui expiré, dont les dérives -violation de la vie privée et à l’atteinte aux libertés individuelles- liées à la collecte systématiques des données téléphoniques des citoyens américains avaient été dévoilées au grand public par le lanceur d’alerte Edward Snowden.

Cette nouvelle loi vise à encadrer la surveillance par la NSA (National Security Agency) des appels téléphoniques aux Etats-Unis en réduisant les pouvoirs de cette dernière – au moins en théorie.
Désormais, ce seront les opérateurs de téléphonie qui stockeront les données de leurs clients et non plus la NSA ; la collecte massive de metadonnées téléphoniques par l’agence fédérale de renseignement ne sera donc plus possible. Cette dernière ne pourra plus qu’accéder à certaines données, au cas par cas, après autorisation du FISC (Foreign Intellgence Surveillance Court).

Il doit être relevé que le Freedom Act ne concerne que la collecte d’informations sur le territoire américain…..et ne changera donc rien pour les entreprises et personnes physiques hors des Etats-Unis…

L’adoption de cette loi –première limitation des pouvoirs des services de renseignements américains depuis les attentats du 11 septembre- apparaît intéressante dans le contexte actuel de discussion en France du projet de loi sur le renseignement… à suivre donc.